La juridiction administrative vient de rappeler que les dépenses de travaux venant en majoration du prix d’acquisition pour le calcul de la plus-value immobilière peuvent être prises en compte même en cas de paiement par voie de compensation pour autant que la preuve en est apportée.
Plus-value et majoration du prix d’acquisition pour travaux payé par voie de compensation : il faut des preuves
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.