Derniers articles publiés
11 avril 2020Jurisprudence
Fiscalité de l’activité d’achat de vins de collection en vue de leur revente par un contribuable pour son propre compte
Revenus professionnels
10 avril 2020Analyses et points de vue
COVID 19 et résidence fiscale
Impôt sur le revenu
9 avril 2020Doctrine
Bercy commente l’extension aux pharmaciens du bénéfice de l’exonération de TVA sur les soins dispensés
TVA
9 avril 2020Doctrine
Maintien du bénéfice du PTZ dans le neuf en zones peu tendues commenté au BOFIP
Impôt sur le revenu
8 avril 2020Doctrine
Etat d’urgence sanitaire : dispense de régularisation de TVA relative aux dons de biens consentis aux établissements de santé
TVA
8 avril 2020Doctrine
Les collectivités locales ne peuvent récupérer la TVA au titre de la « location » d’espace sur un cloud
TVA
8 avril 2020Analyses et points de vue
CIR-CII 2019 : Plus que jamais, déposez tôt !
Crédit impôt recherche-innovation
6 avril 2020Doctrine
Bercy adapte les délais et les procédures fiscales dans le cadre de l’épidémie de COVID-19
Contrôle et contentieux
6 avril 2020Jurisprudence
Abattement pour durée de détention et plus-values mobilières en report : Les sages rejettent la QPC
Plus-values mobilières
6 avril 2020Politique communautaire et internationnale
Bruxelles exonère de droits de douane et de TVA les importations d’équipements médicaux en provenance de pays tiers
TVA
2 avril 2020Jurisprudence
TVA sur marge et condition d’identité : le Conseil d’Etat valide la réponse Vogel
TVA
1 avril 2020Doctrine
Les travaux de démolition totale suivie d’une reconstruction ne sont pas éligibles au dispositif « Denormandie »
Impôt sur le revenu