Derniers articles publiés
22 octobre 2020Loi
PLF 2021 : le doublement de l’abattement de 100.000 € n’aura pas lieu
Suivi législatif
22 octobre 2020
ORATIO Avocats nomme quatre nouveaux associés au sein de son bureau de Paris
Nomination et mouvement
22 octobre 2020
Fidal nomme deux co-directrices au sein de ses directions techniques Droit des sociétés et Droit économique
Nomination et mouvement
19 octobre 2020Loi
Poursuite de l’examen du PLF2021 : les nouveaux amendements adoptés
Suivi législatif
19 octobre 2020Jurisprudence
La jurisprudence Quemener ne s’applique pas aux plus-values mobilières des particuliers
Plus-values mobilières
19 octobre 2020Jurisprudence
Qualité d’assujetti à TVA : l’activité de loueur professionnel peut impliquer la revente d’un élément de son actif
TVA
16 octobre 2020Doctrine
Dons de sommes d’argent et abattement de 100.000 € : l’imprimé Cerfa a été adapté
Droits de mutation
16 octobre 2020Etudes, synthèses et rapports
Adapter la fiscalité des entreprises à une économie mondiale numérisée : les 7 recommandations du CPO
Commerce électronique
15 octobre 2020Jurisprudence
Réduction d’impôt « Pinel » : l’encadrement des frais et commissions des intermédiaires est constitutionnel
Impôt sur le revenu