Derniers articles publiés
11 décembre 2019
Eversheds Sutherland conseille Pathé dans le cadre du financement des acquisitions d’EuroScoop et du circuit cinématographique CinéAlpes
Deals & levées de fonds
11 décembre 2019
Racine, conseil de Groupe PSA et de Saft sur l'approbation par la Commission européenne de 3,2 Md€ d'aides pour un projet pan-européen dans les batteries électriques
Deals & levées de fonds
11 décembre 2019Doctrine
Contrat d’assurance groupe : régime de TVA des refacturations de quote-part de primes d’assurance par une société à ses filiales
TVA
9 décembre 2019Jurisprudence
La location constituant un moyen de poursuivre l’exploitation d’un actif commercial à l’épreuve de l’exonération de TVA
TVA
9 décembre 2019Jurisprudence
Plus-value immobilière : un bien occupé même six mois est éligible à l’exonération résidence principale
Plus-values immobilières
6 décembre 2019Jurisprudence
Caractère animateur d'une Holding : le pouvoir décisionnel doit être entre ses mains
Impôt sur la fortune
6 décembre 2019
Racine Marseille accompagne et soutient le projet GIPTIS
Deals & levées de fonds
6 décembre 2019
De Pardieu Brocas Maffei conseille Kartesia Management dans le cadre d’une levée de fonds de 75M€ pour Sewan
Deals & levées de fonds
5 décembre 2019Politique communautaire et internationnale
Le Monténégro adhère au cadre inclusif sur le BEPS
Evasion fiscale
5 décembre 2019Jurisprudence
La mise en oeuvre du carry-back en cas de modification du périmètre du groupe intégré
Impôt sur les sociétés
5 décembre 2019Jurisprudence
Taux réduit de TVA applicable aux photographies d’art : le Conseil d’Etat tire les conséquences de l’arrêt de la CJUE
TVA
5 décembre 2019Doctrine
Bercy commente la généralisation de l’application de la procédure de régularisation en cours de contrôle
Contrôle et contentieux