22 juin 2020Doctrine
Parts de « carried interest » : Bercy commente l’aménagement des conditions requises pour l’imposition des gains et distributions
Plus-values mobilières
Derniers articles publiés
18 juin 2020Réglementaire
Taux de l’intérêt légal applicables au cours du second semestre 2020
Chiffres utiles
18 juin 2020Doctrine
Délivrance irrégulière de documents permettant d’obtenir un avantage fiscal : Bercy commente la modification des sanctions
Contrôle et contentieux
17 juin 2020Doctrine
Assouplissement des modalités de l’exonération de taxe foncière sur les logements économes en énergie
Transition énergétique
16 juin 2020Jurisprudence
Avance de trésorerie et acte anormal de gestion : de la difficile justification d’un intérêt commercial propre
Contrôle et contentieux
16 juin 2020Jurisprudence
Application de la TVA sur marge à la vente d’un immeuble acquis en régime d’auto-liquidation de TVA
TVA
12 juin 2020Jurisprudence
Un associé peut déduire de ses revenus les intérêts d’emprunt contracté par une SCI pour financer le rachat des parts d’un autre associé
Impôt sur le revenu
12 juin 2020Loi
Les mesures fiscales du 3ème projet de loi de finances rectificative pour 2020
Suivi législatif
12 juin 2020Jurisprudence
De la constitutionnalité de l’exclusion des SCCV du régime de faveur de l’article 210 F du CGI
Impôt sur les sociétés