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FiscalonlineFiscalonline 16 juin 2020

Avance de trésorerie et acte anormal de gestion : de la difficile justification d’un intérêt commercial propre

La juridiction administrative vient de rappeler la difficulté pour une société filiale qui a fait des avances de trésorerie à sa mère de prouver qu’elle a agi dans son intérêt propre pour justifier d’une provision pour créance douteuse.

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