2 juillet 2018UGGC Avocats renforce son activité en concurrence & distributionNomination et mouvement
2 juillet 2018LoiLe Gouvernement s'oppose à l'abattement forfaitaire de 3 000 € sur les revenus perçus via des plateformes en ligneCommerce électronique
2 juillet 2018JurisprudenceLe lieu du séjour principal d'un contribuable ne peut déterminer son domicile fiscal que dans l’hypothèse où il ne dispose pas de foyerMobilité
2 juillet 2018JurisprudenceLa SCI qui se réserve la jouissance de l’immeuble social ne peut déduire les charges exposées pour ce bienImpôt sur le revenu
2 juillet 2018RéglementairePrécisions sur les modalités de présentation et le contenu de la documentation sur les prix de transfertPrix de transfert
2 juillet 2018RéglementaireTaux réduit d'impôt sur les sociétés aux cessions de locaux transformés en locaux d’habitation : communes éligiblesImpôt sur les sociétés
2 juillet 2018RéglementaireActualisation de la liste des bassins d'emploi à redynamiser (BER)Revenus professionnels
2 juillet 2018Analyses et points de vueQui est concerné par le malus ARRCO-AGIRC qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019 ?Fiscalité sociale
29 juin 2018DoctrineLutte contre la fraude : Nathalie Goulet propose d'ouvrir le «Verrou de Bercy» ...Contrôle et contentieux
29 juin 2018DoctrineRescrits en matière de taxes d’urbanisme et de redevance d’archéologie préventive : le Gouvernement pose des limitesTaxes diverses
28 juin 2018DoctrineBercy commente la prorogation et recentrage de la réduction d'impôt « Pinel »Impôt sur le revenu
28 juin 2018RéglementaireTaux de l'intérêt légal applicables au cours du second semestre 2018Chiffres utiles