12 décembre 2016Jurisprudence
Affiliation au RSI des activités locative via des plateformes collaboratives : des députés saisissent le Conseil Constitutionnel
Commerce électronique
Derniers articles publiés
12 décembre 2016Doctrine
CIR : modalités de prise en compte des dépenses de sous-traitance
Crédit impôt recherche-innovation
10 décembre 2016
Courtois Lebel et Cazals Manzo Pichot conseillent Grupo Aquinos pour l’acquisition de J.P. Gruhier
Deals & levées de fonds
9 décembre 2016Jurisprudence
La règle du rappel fiscal des donations antérieures est conforme à la Constitution
Droits de mutation
9 décembre 2016
Baker & McKenzie annonce l’arrivée de Richard Mugni en qualité de Partner
Nomination et mouvement
9 décembre 2016
Taylor Wessing et Predictice lancent un partenariat de co-innovation
Nomination et mouvement
9 décembre 2016Analyses et points de vue
La remise en cause du régime des attributions gratuites d’actions serait un coup dur porté aux salariés
Fiscalité sociale
9 décembre 2016Jurisprudence
Remboursement du précompte mobilier et affaire ACCOR : Bruxelles saisit la CJUE contre la France
Produits financiers
9 décembre 2016Doctrine
La taxe additionnelle sur les cessions ne s'applique en présence d'un engagement de revendre
Droits d’enregistrements