20 juin 2016Réglementaire
Crowdfunding : obligations d'assurance de responsabilité civile professionnelle des intermédiaires et conseillers en investissements participatifs
Commerce électronique
Derniers articles publiés
17 juin 2016Doctrine
Axelle Lemaire annonce le lancement d’une consultation « Les startups parlent à Bruxelles »
Structures Innovantes
17 juin 2016Jurisprudence
ETNC : le Conseil d'Etat annule la doctrine BOFIP contraire aux réserves d'une décision du Conseil Constitutionnel
Evasion fiscale
17 juin 2016Jurisprudence
Article 151 nonies et exercice de l'activité professionnelle en exécution d'un contrat de travail
Plus-values professionnelles
16 juin 2016
Les équipes de Pierre Appremont et Arnaud Guérin rejoignent Kramer Levin
Nomination et mouvement
16 juin 2016Analyses et points de vue
ANSA : 7 propositions fiscales pour l’actionnariat individuel et entrepreneurial
Corporate
15 juin 2016Jurisprudence
SCI : réserve de jouissance de l'immeuble social, attention à l'abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux
15 juin 2016Réglementaire
Le gouvernement installe le comité consultatif du crédit d'impôt pour dépenses de recherche
Crédit impôt recherche-innovation
15 juin 2016
De Gaulle Fleurance & Associés a conseillé la société Advanced Biological Laboratories
Deals & levées de fonds
15 juin 2016Doctrine
Modalités de restitution de la contribution de sécurité immobilière perçue sur les actes
Droits d’enregistrements