Derniers articles publiés
11 février 2016
De Pardieu Brocas Maffei promeut Frédéric Keller au rang d’associé
Nomination et mouvement
10 février 2016
Magali Bussac nommée Avocat Directeur au sein du cabinet Cornet Vincent Ségurel
Nomination et mouvement
10 février 2016Doctrine
Non éligibilité des bâtiments d'élevage et des équipements « vertueux » à la DPI
Revenus professionnels
10 février 2016Doctrine
Calendrier de la réforme en cours de la fiscalité agricole
Revenus professionnels
9 février 2016Etudes, synthèses et rapports
Propositions du rapport «Terrasse» relatives à la fiscalité des plateformes internet et de leurs utilisateurs
Commerce électronique
9 février 2016Jurisprudence
Plus-value : un non-résident est-il éligible à l'exonération au titre de la résidence principale ?
Plus-values immobilières
9 février 2016Jurisprudence
Le domicile fiscale à l'épreuve des circonstances exceptionnelles liées à l'état de santé
Impôt sur le revenu
9 février 2016Doctrine
Fiscalité du rachat d'assurance-vie en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail
Impôt sur le revenu
9 février 2016Jurisprudence
Prestations de para-hôtellerie et TVA : il faut justifier que la prestation peut être rendue
TVA
6 février 2016
Art : les 10 oeuvres les plus chères du monde
Marché de l'art
5 février 2016Doctrine
Les nouvelles mesures de simplification fiscale pour les entreprises innovantes
Structures Innovantes
5 février 2016Politique communautaire et internationnale
La Corée et Israël leader mondiaux des dépenses de R&D
Crédit impôt recherche-innovation