ANSA : 7 propositions fiscales pour l’actionnariat individuel et entrepreneurial

16/06/2016 Par ANSA
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A l’occasion d’une matinée-débats au Palais Brongniart au cours de laquelle sont intervenus le ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron, et le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Gilles Carrez, l’Association Nationale des Sociétés par Actions (ANSA) et ses partenaires (1) ont plaidé pour des réformes d’urgence afin de remédier au déclin de l’actionnariat en France.

 

Partant du constant que depuis 25 ans, la France a découragé les placements en action, en accroissant fortement le niveau de la pression fiscale, en multipliant les réformes et en compliquant les règles, les groupes de travail rassemblant des représentants de l’ANSA et de ses partenaires ont soumis au débat les 26 propositions suivantes :

7 propositions fiscales pour l’actionnariat individuel et entrepreneurial

  • 1. Traiter de manière différenciée, en matière d’impôt sur le revenu et de pr&ecute;lèvements sociaux, les revenus issus de placements en actions et parts sociales, utiles à l’économie et risqués

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