Le gouvernement vient de préciser par décret l’organisation et les modalités de fonctionnement du comité consultatif du crédit d’impôt pour dépenses de recherche instauré par l’article 46 de la LFR 2015.
Fiscalonline 15 juin 2016Le gouvernement installe le comité consultatif du crédit d'impôt pour dépenses de recherche
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.