Un enfant, deux enfants, trois enfants, et votre feuille d’impôt s’allège aussitôt. Bonne nouvelle, les enfants peuvent rester dans le giron fiscal des parents jusqu’à 21 ans, voire 25 ans s’ils sont étudiants. Décryptage.
Fiscalement à charge ou pas ? Cette question hante tout parent quand sonne l’heure du devoir fiscal, ce moment crucial où il faut remplir la déclaration d’impôt sur le revenu, et que rôde la peur de l’erreur en sa défaveur. Les enfants à charge sont pris en compte au moyen de parts ou demi-parts (on dit le quotient familial). Plus on a d’enfants, plus le nombre de parts est élevé. Et plus le nombre de parts est élevé, plus le montant de l’impôt sur le revenu diminue, voire s’annule totalement.
Moins de 18 ans, toujours à charge
L’enfant âgé de moins de 18 ans est de plein droit à la charge de ses parents.
S’ils sont séparés, l’enfant mineur est compté à la charge du parent chez qui il vit habituellement. Lorsqu’il réside chez un parent pendant quelques jours, puis chez l’autre, et ainsi de suite (système de la résidence alternée), l’enfant est compté à la charge égale des deux parents qui se partagent tous les avantages fiscaux à égalité. Tout enfant né avant le 31 décembre peut être compté à charge, même s’il est arrivé le dernier jour de l’année (avant minuit).
L’enfant né et décédé au cours de la même année peut être compté à charge s’il a été déclaré au bureau de l’Etat civil.
Un enfant né sans vie (mort-né selon la vilaine formule utilisée parfois) peut également être compté à charge s’il a été établi un acte d’enfant sans vie, qui est inscrit dans le registre des décès de la commune.
Jusqu’à 21 ans ou 25 ans pour les étudiants
A partir de 18 ans , l’enfant acquiert l’autonomie fiscale, et devient un contribuable à part entière, qui doit faire sa propre déclaration des revenus. Voilà pour la théorie. Dans la vraie vie, même après avoir fêté sa majorité, l’enfant peut rester dans le giron fiscal de ses parents. Donc, peut être compté (rattaché) à la charge des parents :
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l’enfant âgé de moins de 21 ans, quelle que soit sa situation. Peu importe donc si l’enfant est étudiant, salarié, chômeur, sans activité, etc.
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L’enfant âgé de 21 ans à 25 peut être compté à la charge de ses parents uniquement s’il poursuit des études.
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L’enfant souffrant d’un handicap peut être déclaré à la charge de ses parents sans limite d’âge. L’enfant majeur (moins de 21 ans ou moins de 25 ans pour un étudiant) peut être compté à la charge des parents même s’il n’habite pas sous leur toit , voire s’il réside dans un pays étranger (enfant qui poursuit des études hors de France par exemple).
Si les enfants que vous déclarez à votre charge ont touché des revenus imposables, il convient de les déclarer avec les vôtres.
A chacun sa part, faites le bon compte
Le principe : chaque enfant à charge donne droit à demi-part de quotient familial. Dans certaines situations, un enfant peut vous procurer une part entière de quotient familial au lieu d’une demie.
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Une part à partir du 3 ème enfant . Pour encourager les familles nombreuses, il a été décidé voici une quarantaine d’années que chaque enfant à partir du troisième, compte pour une part entière quelle que soit la situation des parents.
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Un enfant titulaire d’une carte d’invalidité d’au moins 80 % compte pour une part entière.
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Le premier enfant à charge d’un parent isolé , donc une personne célibataire, divorcée ou séparée ne vivant pas en concubinage compte pour une part entière.
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Le parent veuf ou veuve avec au moins un enfant à charge ou rattaché (issu ou non du conjoint décédé) se voit maintenir la part dont bénéficiait le conjoint décédé. Le parent survivant dispose donc du même nombre de parts qu’un couple marié. Un père veuf ou une mère veuve ayant 3 enfants à charge ou rattachés bénéficie donc de 4 parts en tout soit : 1 part pour lui, 1 part pour le conjoint décédé, 1/2 part pour chacun des deux premiers enfants, 1 part entière pour le troisième.