L’article 2 de la LF2015 a procédé à une profonde refonte du mécanisme de la décote, qui vient amplifier l’allégement de l’imposition résultant de la suppression de la tranche à 5,5 %.
Elle permet d’alléger la charge des contribuables titulaires de revenus modestes ou moyens.
Jusqu’à l’année 2014, la décote consistait à réduire l’imposition due en application du barème de la différence entre 508 € et la moitié de l’impôt dû.
Le dispositif adopté dans le cadre de la LF2015 est plus simple.
En effet, pour l’imposition des revenus de 2014, cette décote est accordée aux contribuables dont la cotisation d’impôt brut est inférieure à 1 135 € pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs et à 1 870 € pour les cntribuables soumis à imposition commune.
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