19 décembre 2014Politique communautaire et internationnale
Bruxelles a validé la réforme du crédit d’impôt jeu vidéo
Fiscalité communautaire
Derniers articles publiés
19 décembre 2014Loi
Adoption définitive du projet de budget rectificatif de fin d'année 2014
Suivi législatif
18 décembre 2014
Orrick Rambaud Martel conseil d'Eiffage dans le cadre de la rénovation de la Grande Arche de la Défense
Deals & levées de fonds
17 décembre 2014Loi
IR-PME et ISF-PME : l'assouplissement fiscal serait circonscrit à la souscription au capital de SIBA
Suivi législatif
17 décembre 2014Doctrine
Territorialité de la TVA des prestations rendues aux exposants des foires et salons
TVA
17 décembre 2014Etudes, synthèses et rapports
Des sénateurs communistes «tirent» sur le crédit d'impôt recherche
Crédit impôt recherche-innovation
16 décembre 2014Doctrine
Déclaration d’affectation de patrimoine de l'EIRL et suppression du droit fixe de 25%
Droits d’enregistrements
16 décembre 2014Loi
Projet de loi Macron : début des hostilités au Parlement le 26 janvier et non le 22
Suivi législatif
16 décembre 2014Doctrine
Imposition à la CFE : détermination de la date du commencement effectif d'une activité
CET
16 décembre 2014
Shearman & Sterling sur le refinancement de la dette du groupe Frial
Deals & levées de fonds
16 décembre 2014
Orrick Rambaud Martel conseille le Groupe Plastivaloire sur son acquisition de Karl Hess
Deals & levées de fonds