21 juin 2014
5 nouvelles stars européennes du marché de l'art âgées de moins de 30 ans
Marché de l'art
Derniers articles publiés
20 juin 2014Jurisprudence
Les Sages ont censuré le double régime fiscal du rachat d'actions
Plus-values mobilières
20 juin 2014Etudes, synthèses et rapports
Elargissement de la notion d’abus de droit fiscal, le débat est relancé
Contrôle et contentieux
20 juin 2014Etudes, synthèses et rapports
Le CAE recommande que l'Etat favorise les investissements en R&D via le CIR
Crédit impôt recherche-innovation
19 juin 2014Politique communautaire et internationnale
L’Andorre s’engage en faveur de l’échange automatique de renseignements en matière fiscale
Evasion fiscale
19 juin 2014Etudes, synthèses et rapports
Apport de titres à une holding pendant l'engagement collectif Dutreil : la proposition des notaires
Droits de mutation et Dutreil
19 juin 2014
La France a dénoncé la convention sur les successions conclue avec la Suisse
Conventions fiscales
18 juin 2014Réglementaire
Modification des dispositions réglementaires relatives à la taxe forfaitaire sur les objets précieux
Plus-values immobilières
18 juin 2014Jurisprudence
Activité BNC et plus-value professionnelle : conditions de l'exonération de l'article 151 septies
Plus-values professionnelles
18 juin 2014Jurisprudence
Conséquences de l'insuffisance de motivation de l'avis de la CDIDTCA sur la charge de la preuve
Contrôle et contentieux
17 juin 2014Doctrine
Calcul du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires : quid des subventions ?
Taxes diverses