L’Andorre est devenu le 48ème pays signataire de la Déclaration de l’OCDE qui l’engage à mettre fin au secret bancaire à des fins fiscales.
La décision de l’Andorre – en date du 16 juin 2014 – de s’engager en faveur de la Déclaration relative à l’échange automatique de renseignements en matière fiscale va contraindre la Principauté à mettre en œuvre la norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers de l’OCDE. La Déclaration a étéapprouvée par tous les pays membres de l’OCDE ainsi que par l’Afrique du Sud, l’Arabie Saoudite, l’Argentine, le Brésil, la Chine, la Colombie, le Costa Rica, l’Inde, l’Indonésie, la Lettonie, la Lituanie, la Malaisie et Singapour, pendant la réunion annuelle du Conseil de l’Organisation au niveau des Ministres à Paris, le 6 mai 2014....
Cet article est réservé aux abonnés
Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.