29 avril 2013Analyses et points de vueLes mesures fiscales de François Hollande en faveur de l'entrepreneuriatPlus-values mobilières
26 avril 2013DoctrineDéclarations des revenus 2012 : précisions sur les pièces justificatives à fournirImpôt sur le revenu
25 avril 2013Politique communautaire et internationnaleBruxelles traduit l’Espagne devant la CJUE pour taxation discriminatoire de l'immobilierFiscalité communautaire
25 avril 2013Politique communautaire et internationnaleFiscalité: la Commission traduit l’Espagne devant la Cour de justice pour taxation discriminatoire de l'immobilierFiscalité à l'étranger
25 avril 2013DoctrineApplication cumulative des taxes sur les cessions de terrains nus devenus constructiblesPlus-values immobilières
24 avril 2013DoctrineLe gouvernement confirme la taxation à 33,33% des plus-values des résidents de pays tiers à l'EEEPlus-values immobilières
24 avril 2013LoiLe gouvernement dévoile son projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscaleContrôle et contentieux
23 avril 2013DoctrineTaxe forfaitaire sur les objets précieux : définition des véhicules de collectionPlus-values mobilières
23 avril 2013Politique communautaire et internationnaleBruxelles crée une plateforme chargée de la bonne gouvernance fiscaleFiscalité communautaire
22 avril 2013De Pardieu Brocas Maffei a conseillé R Capital Management et CM-CIC LBO Partners dans le cadre de l’OBO bis de SogelinkDeals & levées de fonds