Taxe forfaitaire sur les objets précieux : définition des véhicules de collection

23/04/2013 Par La rédaction
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L’administration fiscale définit les véhicules de collection pour la mise en ouvre de la taxe forfaitaire sur les objets précieux

Pour l’application de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux , les bijoux, les objets d’art, de collection et d’antiquité prévue aux articles 150 VI du CGI à 150 VM du CGI, la définition des véhicules de collection reprenait les critères énumérés par le bulletin officiel des douanes n° 5513 du 1er mars 1991.

Or la circulaire douanière BUDD1300884C du 16 janvier 2013 publiée au bulletin officiel des douanes n° 6967, qui abroge le bulletin officiel

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