Derniers articles publiés
18 octobre 2011Analyses et points de vue
Les prestations de formation professionnelle continue sous-traitées à l'épreuve de la TVA
TVA
18 octobre 2011
Racine poursuit le développement de son équipe droit social à Nantes
Nomination et mouvement
18 octobre 2011
Nouvelle équipe fiscale au cabinet Dechert LLP
Nomination et mouvement
16 octobre 2011Doctrine
L'administration tire les conséquences de la suppression de l'avantage fiscal pour versement sur un compte d’épargne codéveloppement
Impôt sur le revenu
15 octobre 2011
L'équipe Concurrence de De Pardieu Brocas Maffei sur la Fusion Agrial Elle&Vire
Deals & levées de fonds
14 octobre 2011
Art : bonne résistance des prix à Hong Kong
Marché de l'art
13 octobre 2011Loi
PLF2012 et plus-values immobilières : pas de mesures transitoires pour les promesses signées avant le 1er février 2012
Plus-values immobilières
13 octobre 2011Loi
PLF2012, plus-values immobilières et promesse signée avant le 1er février : un régime transitoire peut-il voir le jour ?
Plus-values immobilières
13 octobre 2011Loi
Nouvelle proposition tendant à mettre à contribution les très hauts revenus
Impôt sur le revenu
13 octobre 2011Politique communautaire et internationnale
Définition de l'expression « établissement stable » dans le Modèle de Convention fiscale de l'OCDE
Conventions fiscales
12 octobre 2011Analyses et points de vue
Déductibilité fiscale des « pré-loyers »
Revenus professionnels
11 octobre 2011Doctrine
Contribution exceptionnelle sur la provision pour hausse des prix mise à la charge des entreprises du secteur pétrolier
Taxes diverses