Derniers articles publiés
22 décembre 2008Doctrine
Vérification sur place des documents comptables : prorogation du délai de 3 à 6 mois
Contrôle et contentieux
22 décembre 2008Réglementaire
Décrets d'application du statut de l'auto-entrepreneur
Corporate
22 décembre 2008Doctrine
Avis du comité consultatif pour la répression des abus de droit (Séances 4 et 5 de l'année 2008)
Contrôle et contentieux
22 décembre 2008Doctrine
Rachat d'un contrat de capitalisation et régime de l'anonymat fiscal
Produits financiers
22 décembre 2008Doctrine
Dépenses éligibles au crédit d'impôt cinéma et audiovisuel
Impôt sur les sociétés
22 décembre 2008Doctrine
Précisions relatives au crédit d'impôt pour le rachat du capital d'une société
Impôt sur les sociétés
22 décembre 2008Politique communautaire et internationnale
Mesures européennes pour lutter contre la fraude à la TVA
Fiscalité communautaire
22 décembre 2008Doctrine
Précisions sur la réduction d'impôt au titre des dons en faveur des oeuvres culturelles
Impôt sur le revenu
22 décembre 2008Doctrine
Bercy commente l'extension du régime mère-fille aux SACICAP
Impôt sur les sociétés
22 décembre 2008Doctrine
L'administration fiscale donne une définition des objets de collection au sens de la TVA
TVA
7 décembre 2008Jurisprudence
De l'effet papillon sur le régime d'intégration fiscal français
Impôt sur les sociétés
7 décembre 2008Doctrine
Suppression du commissariat aux comptes dans les SAS
Corporate