Le Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO) a travaillé sur un rapport, « Entreprises et "niches" fiscales et sociales, des dispositifs dérogatoires nombreux » , à la demande de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, qui entendait ainsi *identifier des pistes permettant de réduire les pertes de recettes représentées par les dispositifs dérogatoires applicables aux entreprises.
I. Le CPO dresse un inventaire des dispositifs dérogatoires fiscaux et sociaux applicables aux entreprises et en mesure le coût pour les budgets de l’État et de la Sécurité sociale.
Le CPO a retenu un périmètre d’analyse large : ont été étudiées les dépenses fiscales et les niches sociales , mais aussi certaines modalités particulières d’imposition et règles d’assiette induisant des pertes de recettes.
La liste des mesures considérées comme dérogatires a fait l’objet de modifications régulières, notamment de déclassements, qui ont été particulièrement importantes au cours des dernières années.
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