Entreprises et niches fiscales et sociales : des dispositifs dérogatoires nombreux

Le Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO) a travaillé sur un rapport, « Entreprises et "niches" fiscales et sociales, des dispositifs dérogatoires nombreux » , à la demande de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, qui entendait ainsi *identifier des pistes permettant de réduire les pertes de recettes représentées par les dispositifs dérogatoires applicables aux entreprises.