Dans le cadre de ses procédures de suivi de la mise en œuvre des Principes directeurs en matière de prix de transfert de 1995, le Groupe de Travail n°6 du Comité des Affaires Fiscales de l’OCDE procède à l’examen de l’application des méthodes transactionnelles de bénéfices.
En février 2006, l’ OCDE avait publié un appel à commentaires sur un certain nombre de questions relatives aux méthodes transactionnelles fondées sur les bénéfices et avait reçu de nombreuses contributions détaillées du public.
L’OCDE a en janvier 2008 invité les commentaires du public sur une série de projets de notes ci-jointe. Ces notes ont été élaborées par le Groupe de Travail n°6 du Comité des Affaires Fiscales de l’OCDE sur la base de l’expéience acquise par les différents pays concernant l’application des méthodes transactionnelles de bénéfices depuis l’adoption des Principes directeurs en 1995 et des commentaires reçus de la communauté des affaires en réponse à l’invitation de 2006.
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