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Les dépenses de recherche engagées par une entreprise non agréée en vertu du d bis du II de l’article 244 quater B du code général des impôts (CGI) et refacturées...
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Eligibilité au crédit d'impôt recherche des dépenses de recherche engagées par une entreprise non agréée refacturées à une autre entreprise
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Crédit impôt recherche-innovation
Eligibilité au crédit d'impôt recherche des dépenses de recherche engagées par une entreprise non agréée refacturées à une autre entreprise
Publié le lundi 26 mai 2008 par La rédaction
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