Alors que les débats sur le texte du PLFR pour 2011 devraient s’engager la semaine prochaine au Sénat, plusieurs amendements (29 au 15 juin 2011) ont été déposés, dont certains qui reviennent sur des dispositions adoptées et validées par les députés.
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Révélation des dons manuels (Art. 4 bis) : introduction d’un seuil de déclenchement de cette obligation déclarative supplémentaire, fixé à 15 000 €.
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Taxe sur l’achat de services de publicité en ligne (Art. 7 bis nouveau) : rétablissement de la taxe
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*Assurance-vie* (Art. 4 quater) : taxation à 25 % des contrats d’assurance-vie, au décès du souscripteur pour les patrimoines supérieurs à 903.000 €.
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Dation en paiement (Art. 4 quinquies) : Rétablissement des commissions chargées de donner leur avis sur l’agrément en matière de dation (Supprimées par les députés).
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SCPI (Art. 4 sexies) : Maintien au 18 avril 2012 du délaidans lequel les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) peuvent se transformer, en franchise d’impôt, en organismes de placement collectif immobilier (OPCI)
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