Les députés ont poursuivi l'examen de l'article 3 du PLF2023 et les nombreux amendements déposés après cet article. Comme hier, certains amendements importants ont été adoptés contre l'avis du Gouvernement.
L'amendement n°I-1727 qui prolonge de deux ans l'exonération de plus-value immobilière pour les biens vendus par des propriétaires à des organismes HLM (Art. 150-U-II-7° du CGI)
L'amendement n°I-2990 qui aménage le régime d'exonération de plus-value professionnelle de l'agent général d'assurance qui cesse son activité (Art 151 septies A-IV du CGI) en permettant à ce dernier de faire valoir ses droits à la retraite dans un délai de deux ans suivants la cessation de son mandat, et en portant à deux ans le délai où l'activité de l'agent doit être intégralement poursuivie.
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