A peine renvoyé pour examen à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, le Projet de loi de finances rectificative pour 2022 a été déjà largement amendé. Si l'on veut se réjouir de cette "nouvelle" activité parlementaire, force est de constater que les propositions sont aussi diverses que variées.
Les députés proposent ainsi :
- de supprimer la flat tax, instaurée en 2017 : amendement n°CF178
- d'instaurer une taxe sur les profiteurs de crise visant les producteurs de gaz, de pétrole et les sociétés de transport maritime de marchandises : amendement n°CF152
- d'instaurer provisoirement un taux de TVA à 0 % pour les produits de première nécessité en Guadeloupe, en Martinique, à la Réunion et &agrae; Saint‑Martin : ...