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Doctrine 01/03/2004

Conséquences financières des redressements notifiés dans le cadre d'une procédure d'imposition d'office

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 16/02/2004

Régime fiscal des dons effectués au profit d'associations ayant pour objet l'aide aux personnes en difficulté

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Doctrine 16/02/2004

Champ d'application des dispositions fiscales liées aux activités situées en ZAT

Thématiques abordées :

44 sexies du cgi

Impôt sur les sociétés Revenus professionnels

Doctrine 02/02/2004

Conditions d'application de la TVA à taux réduit aux travaux sur les locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 02/02/2004

Régime du dégrèvement de taxe professionnelle pour les immobilisations prises en compte pour le calcul du CIR

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Taxe professionnelle

CET

Doctrine 02/02/2004

Report d'imposition des plus-values en cas de fusion, scission et apport partiel d'actif réalisés par des SCP

Thématiques abordées :

Fusion-scisson-apa

151 octies du cgi

Plus-values professionnelles

Réglementaire 02/02/2004

Conditions de versement d'une rémunération aux dirigeants d'une association

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 19/01/2004

Décret d'application du nouveau régime d'application des plus-values des particuliers

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Réglementaire 19/01/2004

Réduction d'impôt pour l'achat de biens culturels

Thématiques abordées :

238 bis 0 a du cgi

Impôt sur les sociétés Culture et média

Politique communautaire et internationnale 19/01/2004

Régime fiscal des dividendes versés entre sociétés mères et filiales

Thématiques abordées :

Société mère

Régime mère fille

Fiscalité communautaire

Doctrine 19/01/2004

Taux de TVA applicable aux installations géothermiques

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Loi 19/01/2004

Le gouvernement autorise l'approbation de la convention entre la France et la Macédoine

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales