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Politique communautaire et internationnale 18/10/2004

Entrée en vigueur du statut de la société européenne

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Politique communautaire et internationnale 18/10/2004

Signature de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Saint-Marin concernant la taxation de l'épargne

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Fiscalité à l'étranger

Doctrine 11/10/2004

L'administration commente le nouveau Crédit d'impôt pour dépenses de production d’œuvres cinématographiques

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Culture et média

Etudes, synthèses et rapports 04/10/2004

Améliorer la sécurité du droit fiscal pour renforcer l'attractivité du territoire

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Etudes, synthèses et rapports 04/10/2004

La concurrence fiscale et l'entreprise

Thématiques abordées :

Politique fiscale

Impôt sur les sociétés

Réglementaire 04/10/2004

Précisions relatives à la réduction d'impôt pour intérêts des prêts à la consommation

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 04/10/2004

Engagement de conservation des titres en matière d'ISF

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Doctrine 04/10/2004

Régime de taxe professionnelle des organisations syndicales

Thématiques abordées :

Taxe professionnelle

CET

Réglementaire 04/10/2004

Conditions d'exonération des retenues à la source et prélèvements applicables aux paiements d'intérêts et de redevances

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Produits financiers

Réglementaire 04/10/2004

Déduction des charges foncières afférentes aux immeubles ayant reçu le label de la Fondation du patrimoine

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Monuments historiques

Impôt sur le revenu

Doctrine 20/09/2004

Modalités d'évaluation des immeubles transmis à titre gratuit

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 06/09/2004

Commentaires de l'article 41 de la loi initiative économique réformant l'article 151 septies du CGI

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

151 septies du cgi

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