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Articles (1929)
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Année
20 avril 2015
Jurisprudence
Exonération de plus-value professionnelle et notion d'immeuble affecté à l’exploitation
Plus-values professionnelles
22 mai 2014
Jurisprudence
Plus-value professionnelle : immeuble affecté à l'exploitation d'un fonds donné en location-gérance
Plus-values professionnelles
10 février 2014
Jurisprudence
Plus-value professionnelle et départ à la retraite : précision sur le délai de 5 ans
Plus-values professionnelles
24 mai 2012
Doctrine
Le régime fiscal applicable aux cessions de parts de société civile professionnelle (SCP)
Plus-values professionnelles
29 décembre 2011
Doctrine
Exonération de plus-values de cession pour les agriculteurs partant à la retraite : tolérance pour les plus modestes
Plus-values professionnelles
9 février 2011
Loi
Cession d’entreprise et départ à la retraite : adaptation du régime d’exonération des plus-values professionnelles
Plus-values professionnelles
13 décembre 2010
Loi
PLFR2010-IV : Cession d'entreprise et départ à la retraite, adaptation du régime d'exonération des plus-values professionnelles
Suivi législatif
3 mars 2010
Doctrine
Régime fiscal des plus-values des associés conjoints de sociétés civiles agricoles
Plus-values professionnelles
2 juin 2009
Doctrine
Exonération des plus-values des petites entreprises : Enfin les commentaires administratifs
Plus-values professionnelles
25 mars 2009
Doctrine
Régime fiscal des plus-values des associés de sociétés civiles agricoles
Plus-values professionnelles
22 mars 2009
Doctrine
Exonération pour départ à la retraite, commentaires des nouveaux aménagements
Plus-values professionnelles
24 février 2008
Doctrine
Possibilités de bénéficier d'un régime d'exonération des plus-values en présence d'un fonds donné en location-gérance
Plus-values professionnelles
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