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Articles (2257)
4 juillet 2013
Doctrine
Modalités d’imposition en cas de transfert de siège ou d’établissement stable hors de France
Impôt sur les sociétés
1 juillet 2013
Doctrine
Le régime d'intégration fiscale à l'épreuve de la restructuration du groupe
Impôt sur les sociétés
6 juin 2013
Doctrine
Pas de corrélation entre l'attribution du CIR et le déclenchement d'un contrôle
Crédit impôt recherche-innovation
15 mai 2013
Doctrine
CIR : comment le gouvernement lutte contre le détournement du dispositif de soutien à l'innovation
Crédit impôt recherche-innovation
22 avril 2013
Doctrine
Pas de CICE pour les associations non lucratives
Impôt sur les sociétés
3 avril 2013
Doctrine
Pas de CICE pour les travailleurs indépendants n'ayant aucun salarié
Impôt sur les sociétés
21 mars 2013
Doctrine
Les dépenses de recherche comptabilisées en immobilisation sont éligibles au CIR
Crédit impôt recherche-innovation
13 février 2013
Doctrine
Plus-values sur cession de titres de participation : modification du calcul de la quote-part de frais et charge
Impôt sur les sociétés
8 février 2013
Réglementaire
Modalités d'intervention des agents du MESR dans le contrôle du CIR
Crédit impôt recherche-innovation
29 novembre 2012
Doctrine
L'administration commente le régime d'exonération des plus-values de cession d'un droit de surélévation
Impôt sur les sociétés
3 octobre 2012
Doctrine
Aurélie Filippetti s'oppose à la remise en cause de l'avantage fiscal du mécénat d'entreprise
Impôt sur les sociétés
24 mai 2012
Doctrine
Modalités d’application des nouvelles règles de report des déficits
Impôt sur les sociétés
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