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Articles (2253)
25 janvier 2017
Doctrine
Exonération d'impôt sur le revenu des marins pêcheurs appelés à exercer leur activité hors des eaux territoriales françaises
Impôt sur le revenu
10 juin 2016
Jurisprudence
Impôt sur le revenu : non déductibilité des frais de transport domicile-lieu de travail en raison de convenance personnelle
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24 mars 2016
Loi
Impôt sur le revenu : généralisation du principe de la déclaration fiscale en ligne
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15 octobre 2015
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Impôt sur le revenu minimum obligatoire : le député Razzy Hammadi retire son amendement
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12 juin 2015
Doctrine
Duflot-Pinel : Bercy commente l'aménagement de la réduction d’impôt sur le revenu
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7 juin 2015
Doctrine
Impôt sur le revenu : les français pourraient être prélevés à la source à compter de 2018
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23 février 2015
Doctrine
Précisions relatives à l'impôt sur le revenu forfaitaire des non-résidents
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29 septembre 2014
Doctrine
Impôt sur le revenu : pas de frais de double résidence lorsque l'un des deux conjoints est retraité
Impôt sur le revenu
14 mars 2012
Doctrine
La réduction d'impôt au titre de la souscription au capital de SOFICA en 2012
Impôt sur la fortune
7 avril 2010
Doctrine
Réductions d'impôt au titre de la souscription de parts de fonds d'investissement au capital de PME
Impôt sur la fortune
26 janvier 2023
Loi
Proposition de loi visant à encourager la souscription d’un contrat d’assurance-dépendance par une réduction d’impôt
Impôt sur le revenu
22 avril 2022
Réglementaire
Publication des valeurs des plafonds de loyer applicables pour le bénéfice de la réduction d'impôt « Loc'Avantage »
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