Impôt sur le revenu minimum obligatoire : le député Razzy Hammadi retire son amendement

15/10/2015 Par La rédaction
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Dans le cadre des débats sur le PLF 2016 le député PS Razzy Hammadi a finalement retiré son amendement visant à établir un impôt sur le revenu minimum obligatoire.

L'amendement (I-536) des députés Hammadi, Féron, Premat, Troallic et Verdier) qui a été longuement débattu n’a pas été soumis au vote.

Il proposait de créer une tranche supplémentaire qui serait devenue la première tranche et aurait entraîné une «contribution citoyenne» correspondant à 0,1% des revenus.

En effet, pour la part de revenue inférieure ou égale à 9 690 € l’amendement proposait que les contribuables soient imposés au taux de 0,1 %