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Articles (2257)
2 novembre 2021
Loi
Bientôt un crédit d’impôt en faveur de la pratique du sport en entreprise ?
Suivi législatif
27 octobre 2021
Jurisprudence
L'apport en société pour trente ans d'un usufruit viager préconstitué ne relève pas de l'article 13-5 du CGI
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25 octobre 2021
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L'apport de l'usufruit temporaire de parts pour une valeur majorée par rapport à leur valeur vénale ne constitue pas nécessairement une libéralité
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13 octobre 2021
Loi
PLF2022 : Pourboires, revenu exceptionnel et FRUP à l'honneur en séance publique
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11 octobre 2021
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PLF2022 : les entrepreneurs individuels pourraient opter pour l’impôt sur les sociétés
Suivi législatif
1 octobre 2021
Jurisprudence
Revenus fonciers : la déductibilité des travaux dans les combles est conditionnée à leur habilité antérieure
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29 septembre 2021
Doctrine
Prolongation des accords fiscaux pour les frontaliers en télétravail jusqu'au 31 décembre 2021
Impôt sur le revenu
26 août 2021
Doctrine
Bercy commente au BOFIP les derniers aménagements apportés au crédit d'impôt pour investissement en Corse
Revenus professionnels
23 août 2021
Jurisprudence
L'importance des sommes réclamées ne caractérise pas l'urgence permettant d'obtenir la suspension du recouvrement de l'impôt
Contrôle et contentieux
22 juillet 2021
Doctrine
Bercy commente les derniers aménagements apportés au crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres phonographiques
Culture et média
14 juillet 2021
Jurisprudence
Les gains tirés des «Management package» doivent être imposés comme un salaire s’ils sont liés à l’exercice des fonctions
Impôt sur le revenu
10 juillet 2021
Jurisprudence
La taxation des dons manuels aux droits de donation est conforme à la Constitution
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