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Année
9 avril 2021
Jurisprudence
Revenus fonciers : le contribuable qui se réserve la jouissance d'un immeuble ne peut déduire les charges exposées pour ce bien
Impôt sur le revenu
8 avril 2021
Doctrine
De l'éligibilité des fonds de dotation redistributeur au régime fiscal du mécénat
Revenus professionnels
7 avril 2021
Doctrine
Bercy soumet à consultation publique ses commentaires de la réforme du Dutreil-transmission
Droits de mutation et Dutreil
31 mars 2021
Doctrine
Bercy commente l'aménagement du régime des plus-values de cession d'immeubles professionnels transformés en logements
Impôt sur les sociétés
25 mars 2021
Doctrine
Quelles sont les charges sociales incluses dans l’assiette du crédit d’impôt en faveur des métiers d’art (CIMA)
Revenus professionnels
15 mars 2021
Jurisprudence
Location meublée et TVA : il faut disposer des moyens nécessaires pour assurer les prestations de para-hôtellerie
TVA
2 mars 2021
Jurisprudence
CIR : peuvent être qualifiés de techniciens de recherche les salariés ne disposant d’un diplôme dans le domaine scientifique
Crédit impôt recherche-innovation
25 février 2021
Doctrine
Exonération des produits de la location meublée d’une partie de l’habitation principale : plafonds de loyer « raisonnable » en 2021
Chiffres utiles
22 février 2021
Jurisprudence
TVA : une maison présentant des fissures ne peut être assimilée à un terrain à bâtir
TVA
22 février 2021
Jurisprudence
Cession concomitante de l'usufruit temporaire et de la nue-propriété : le juge suit la doctrine
Impôt sur le revenu
22 février 2021
Doctrine
Plus-values de cession d'immeubles professionnels transformés en logements : quid de la prolongation ?
Impôt sur les sociétés
18 février 2021
Doctrine
Précisions relatives aux fonds de dotation redistributeurs au regard du régime fiscal du mécénat
Impôt sur les sociétés
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