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29 janvier 2021
Jurisprudence
Plus-value immobilière : modalités de détermination de l'abattement forestier
Plus-values immobilières
26 janvier 2021
Doctrine
Crédit-bail immobilier et 257 bis : nouvelles précisions complémentaires demandées
Dispense de TVA
24 janvier 2021
Doctrine
Taxe nationale sur les terrains à bâtir : les communes veulent pouvoir déduire les frais de viabilisation
Plus-values immobilières
12 janvier 2021
Doctrine
TVA sur marge et condition d'identité juridique : un sénateur demande des précisions
TVA
6 janvier 2021
Réglementaire
Evolution de la procédure de contrôle du CIR et du fonctionnement du comité consultatif du CIR
Crédit impôt recherche-innovation
3 janvier 2021
Jurisprudence
257 bis s'applique de plein droit en dépit d'une présentation artificielle des actes de cession
Dispense de TVA
2 janvier 2021
Doctrine
Plus-value immobilière et exonération résidence secondaire : quid des frais de nouvelle acquisition ?
Plus-values immobilières
23 décembre 2020
Doctrine
Liste des sociétés concernées par la taxe sur les transactions financières au 1er décembre 2020
Taxes diverses
16 décembre 2020
Jurisprudence
Dutreil et donation avec réserve d’usufruit : la modification statutaire préalable ne souffre aucun oubli
Droits de mutation et Dutreil
20 novembre 2020
Jurisprudence
Les plus-values de cession d’immeubles qui ne s’inscrivent pas dans le modèle économique de l’entreprise sont exclues du chiffre d’affaires
Impôt sur les sociétés
17 novembre 2020
Jurisprudence
Non respect de l’engagement de construire : la prescription triennale suppose que l’administration ait eu connaissance de l’exigibilité des droits
Droits d’enregistrements
4 novembre 2020
Doctrine
Impôt sur le revenu : application du taux moyen pour les non-résidents fiscaux
Mobilité
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