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Articles (2257)
27 novembre 2020
Jurisprudence
Holding animatrice : La convention d’animation est insuffisante pour rapporter à elle seule la preuve du rôle d’animation effective
Impôt sur le revenu
27 novembre 2020
Jurisprudence
L’exclusion du champ de la taxe forfaitaire des cessions à titre onéreux d’objets précieux réalisées en dehors de l’UE est inconstitutionnelle
Impôt sur le revenu
14 octobre 2020
Jurisprudence
Le fait de détenir des biens immobiliers dans un état ne peut seul fonder la domiciliation fiscal d’un contribuable
Impôt sur le revenu
13 octobre 2020
Doctrine
Les dons pour le financement de campagnes électorales ne sont pas soumis au plafond fiscal des dons aux partis politiques
Impôt sur le revenu
28 septembre 2020
Doctrine
Covid-19 et fiscalité des travailleurs frontaliers pratiquant le télétravail
Impôt sur le revenu
14 septembre 2020
Jurisprudence
La majoration de l’usufruit temporaire conduit à taxer un avantage occulte chez le nu-propriétaire
Impôt sur le revenu
11 septembre 2020
Loi
Approbation de l’avenant à la convention fiscale franco-argentine en matière d’impôts sur le revenu et la fortune
Conventions fiscales
8 juillet 2020
Loi
PLFR2020-III : Vers un crédit d’impôt de 15 % au bénéfice des médias audiovisuels
Culture et média
12 juin 2020
Jurisprudence
Un associé peut déduire de ses revenus les intérêts d’emprunt contracté par une SCI pour financer le rachat des parts d’un autre associé
Impôt sur le revenu
10 juin 2020
Réglementaire
Mise à jour de la liste des dépenses éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique
Transition énergétique
18 mai 2020
Doctrine
Le barème de l’impôt sur les revenus de l’année 2019
Chiffres utiles
9 avril 2020
Doctrine
Maintien du bénéfice du PTZ dans le neuf en zones peu tendues commenté au BOFIP
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