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Articles (2257)
31 mars 2020
Doctrine
Gérald Darmanin reporte la déclaration des revenus 2019 au 20 avril 2020
Impôt sur le revenu
19 mars 2020
Jurisprudence
La défiscalisation immobilière et le démembrement de propriété ne font pas bon ménage
Impôt sur le revenu
5 mars 2020
Doctrine
Prorogation du crédit d’impôt en faveur des métiers d’art
Revenus professionnels
27 février 2020
Doctrine
La cession temporaire de l’usufruit des parts d’une SCI à une société relevant de l’impôt sur les sociétés à l’épreuve de l’abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux
20 février 2020
Jurisprudence
Les travaux de transformation d’un atelier d’artiste en habitation doivent être regardés comme des travaux de construction
Impôt sur le revenu
14 février 2020
Jurisprudence
Licenciement et non remise en cause d’un régime de défiscalisation : la relation de subordination s’impose
Impôt sur le revenu
13 février 2020
Doctrine
Facilitation du passage d’un régime d’imposition agricole au régime de l’impôt sur les sociétés
Revenus professionnels
10 février 2020
Politique communautaire et internationnale
Taux de TVA en Europe au 1er janvier 2020
Impôt sur le revenu
23 décembre 2019
Doctrine
PFU : Bercy commente le régime de la « Flat Tax »
Impôt sur le revenu
2 décembre 2019
Réglementaire
Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital d’entreprises de presse : aménagement des obligations déclaratives
Culture et média
18 novembre 2019
Jurisprudence
De la constitutionnalité de la fiscalité de prestation compensatoire versée à la fois sous forme de capital et sous forme de rentes
Impôt sur le revenu
18 novembre 2019
Etudes, synthèses et rapports
L’Inspection Générale des Finances recommande une évolution du dispositif « Pinel »
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