Le Comité de l’abus de droit fiscal vient de rendre plusieurs avis intéressant concernant la cession temporaire de l’usufruit des parts d’une SCI (IR) à une structure (IS) conduisant à une non imposition au titres des revenus fonciers des loyers par ’effet des dispositions de l’article 238 bis K du CGI.
La cession temporaire de l’usufruit des parts d’une SCI à une société relevant de l’impôt sur les sociétés à l’épreuve de l’abus de droit fiscal
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