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Année
25 octobre 2019
Jurisprudence
Plus-value sur titres des dirigeants partant à la retraite : précision sur le point de départ à retenir pour le calcul de l’abattement
Plus-values mobilières
24 octobre 2019
Loi
Fiscalité de la succession et de la donation : Le Sénat supprime le rabotage du Dutreil-transmission
Droits de mutation
20 octobre 2019
Jurisprudence
Taxe sur les bureaux en Ile de France, l’Assemblée Nationale crée une circonscription « premium »
Taxes diverses
20 octobre 2019
Loi
Organismes sans but lucratif : les députés réévaluent la franchise des impôts commerciaux
Revenus professionnels
20 octobre 2019
Loi
Les députés suppriment la « Taxe Apparu »
Taxes diverses
20 octobre 2019
Loi
Rachat d’une entreprise par ses salariés : l’exonération des droits de mutation prendra fin en 2022
Droits de mutation et Dutreil
18 octobre 2019
Loi
Domiciliation fiscale en France des dirigeants : les députés élargissent le champ des grandes entreprises françaises visées
Impôt sur le revenu
16 octobre 2019
Doctrine
Régime fiscal des rentes viagères servies aux victimes d’accidents domestiques causés par un tiers
Impôt sur le revenu
16 octobre 2019
Doctrine
Mesures pour lutter contre la distorsion de concurrence fiscale entre commerce physique et commerce numérique
Commerce électronique
16 octobre 2019
Loi
La Commission des Finances précise le nouveau régime d’imposition des produits de cession ou concession de brevets
Marques et brevets
11 octobre 2019
Jurisprudence
Holding et exonération fiscale Dutreil : la société doit conserver pendant la durée exigée son rôle d’animation
Droits de mutation et Dutreil
10 octobre 2019
Doctrine
Apport-cession et report d’imposition de la plus-value : 13 nouveaux avis du comité de l’abus de droit fiscal
Plus-values mobilières
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