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19 janvier 2024
Jurisprudence
Plus-value et résidence secondaire : sans mention dans l'acte de la fraction du prix de cession destinée au remploi point d'exonération
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3 août 2023
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Plus-value immobilière : les associés non-résidents d'une SCI ne peuvent bénéficier de l'exonération résidence secondaire
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28 novembre 2022
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Plus-value immobilière : l'exonération résidence secondaire peut être demandée par voie de réclamation
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14 octobre 2022
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Plus-value immobilière et résidence secondaire : le juge accorde l'exonération par voie de réclamation
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16 mai 2022
Jurisprudence
La résidence fiscale d’un contribuable divorcé s’entend du lieu où il habite normalement et a le centre de sa vie personnelle
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31 janvier 2022
Jurisprudence
Plus-value immobilière et résidence secondaire : attention à la condition tenant au délai normal de vente
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14 juin 2021
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Quand le Conseil d'Etat retient le critère de la nationalité pour déterminer la résidence fiscale en France
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20 octobre 2025
Loi
PLF2026 et plus-values immobilières : entre assouplissements de certaines exonérations et durcissement du régime
Suivi législatif
3 juin 2025
Doctrine
Exonération "résidence secondaire" : l'exigence d'une occupation « suffisamment significative » mais sans durée minimale du bien acquis en remploi
Plus-values immobilières
2 janvier 2021
Doctrine
Plus-value immobilière et exonération résidence secondaire : quid des frais de nouvelle acquisition ?
Plus-values immobilières
3 septembre 2020
Doctrine
Impôt sur le revenu : rappel des frais déductibles au titre des frais de double résidence
Impôt sur le revenu
17 février 2020
Jurisprudence
Plus-value immobilière : un résident suisse ne peut être exclu du bénéfice de l’exonération « résidence secondaire »
Plus-values immobilières
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