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Année
5 janvier 2017
Doctrine
Entreprises implantées en ZRR : décompte des effectifs salariés pour les entreprises de travail temporaire
Revenus professionnels
5 janvier 2017
Doctrine
Profits de marchands de biens : Bercy supprime la présomption d'intention spéculative tirée du caractère habituel des opérations réalisées
Revenus professionnels
21 décembre 2016
Doctrine
Liste des sociétés concernées par la taxe sur les transactions financières au 1er décembre 2016
Taxes diverses
20 décembre 2016
Loi
Le Sénat proroge la déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement jusqu’au 31 décembre 2017
Suivi législatif
12 décembre 2016
Doctrine
Modalités de calcul d'une plus-value sur titres reçus dans le cadre d'un pacte « Dutreil »
Plus-values mobilières
9 décembre 2016
Jurisprudence
La règle du rappel fiscal des donations antérieures est conforme à la Constitution
Droits de mutation
8 décembre 2016
Loi
Les députés instituent une nouvelle dépense de recherche externalisée ouvrant droit au CIR
Crédit impôt recherche-innovation
6 décembre 2016
Loi
Le Gouvernement propose de légaliser en droit fiscal le caractère commercial de l'activité de location meublée
Revenus professionnels
18 novembre 2016
Loi
Les députés renforcent le régime des impatriés en matière d'impôt sur le revenu
Mobilité
14 novembre 2016
Loi
Vers la fin de l’obligation de désigner un représentant fiscal lorsque le cédant ne réalise pas de plus-value
Plus-values immobilières
24 octobre 2016
Loi
L'exonération de plus-value immobilière des résidences secondaires est supprimée
Plus-values immobilières
21 octobre 2016
Loi
La cession de locaux industriels ou artisanaux destinés à être transformés en logements seront éligibles au taux réduit d'impôt sur les sociétés
Impôt sur les sociétés
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