En application des dispositions de l’article 244 quater B du CGI, les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d’après leur bénéfice réel ou exonérées peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dépenses de recherche qu’elles exposent au cours de l’année, dont le taux du crédit d’impôt est de :
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30 % pour la fraction des dépenses de recherche inférieure ou égale à 100 millions d’euros (porté à 50 % pour les dépenses de recherche exposées à compter du 1er janvier 2015 dans des exploitations situées dans un département d’outre-mer) ;
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5 % pour la fraction des dépenses de recherche supérieure à ce montant.
Les dépenses de recherche ouvrant droit au crédit d’impôt sont notamment celles exposées pour la réalisation d’opérations de même nature confiées à :
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des organismes de recherche pblics ;
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