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Année
25 février 2015
Doctrine
Démembrement des parts d'une SCI et article 238 bis K : attention à l'abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux
15 février 2015
Analyses et points de vue
Les députés aménagent le régime fiscal des impatriés
Mobilité
10 février 2015
Loi
Nouvel assouplissement fiscal des dispositifs ISF-PME et Madelin
Suivi législatif
4 février 2015
Doctrine
Location d'une partie de l'habitation principale : plafonds de loyer «raisonnable» en 2015
Chiffres utiles
15 janvier 2015
Doctrine
Dutreil : engagement réputé acquis et augmentation de capital par incorporation de réserves
Droits de mutation et Dutreil
8 janvier 2015
Doctrine
Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2015
Plus-values immobilières
7 janvier 2015
Doctrine
Tarifs 2015 de la taxe sur les bureaux en Ile de France
Chiffres utiles
1 janvier 2015
Analyses et points de vue
Souscription au capital de PME : le dispositif de réduction d'impôt « MADELIN
Impôt sur le revenu
20 décembre 2014
Doctrine
Transformation de bureaux en logement : Bercy précise le régime fiscal
Impôt sur les sociétés
27 novembre 2014
Loi
Un député propose de doubler la taxe de 3% sur les dividendes
Impôt sur les sociétés
13 novembre 2014
Loi
Plus-value immobilière : les non-résidents bientôt dispensés de désigner un représentant fiscal
Plus-values immobilières
11 novembre 2014
Jurisprudence
Résiliation du contrat de location-gérance : quid de la plus-value de cession ?
Plus-values professionnelles
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