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16 avril 2014
Doctrine
Suppression de la déduction des intérêts d’emprunts versés à des sociétés liées
Impôt sur les sociétés
16 avril 2014
Doctrine
Location d'une partie de l'habitation principale : plafonds de loyer «raisonnable» en 2014
Chiffres utiles
14 avril 2014
Analyses et points de vue
L'administration fiscale met en péril la pérennité du Crédit d'impôt recherche
Crédit impôt recherche-innovation
10 avril 2014
Doctrine
Exonération de droits de mutation pour les sociétés publiques locales en cas d'acquisition immobilière
Droits d’enregistrements
7 avril 2014
Doctrine
Assouplissement des modalités de détermination de l’assiette du crédit d'impôt recherche (CIR)
Crédit impôt recherche-innovation
3 avril 2014
Doctrine
Traitement fiscal des cessions d'usufruit temporaire de titres sociaux
Impôt sur le revenu
12 mars 2014
Doctrine
L'aménagement du régime fiscal de la transformation de bureaux en logement
Impôt sur les sociétés
10 mars 2014
Doctrine
Conséquences de la suppression du dispositif d’imputation des déficits étrangers subis par les PME
Impôt sur les sociétés
7 mars 2014
Doctrine
Relèvement de la surtaxe sur l’impôt sur les sociétés : Bercy met à jour sa doctrine
Impôt sur les sociétés
19 février 2014
Doctrine
Bercy commente la prorogation de la provision spéciale des entreprises de presse
Culture et média
18 février 2014
Doctrine
Dutreil et engagement réputé acquis : point de départ du délai de l'engagement individuel
Droits de mutation et Dutreil
12 février 2014
Doctrine
Précisions relatives au crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes
Impôt sur le revenu
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