En application de l’article 39 bis A du CGI, les entreprises de presse peuvent constituer une provision déductible de leur résultat imposable, afin de financer certains investissements spécifiques au secteur.
Sont éligibles au bénéfice de la provision spéciale les entreprises qui exploitent :
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soit un journal quotidien ;
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soit une publication au maximum mensuelle consacrée pour une large part à l’information politique et générale ;
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soit un service de presse en ligne reconnu en application de l’article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse, consacré pour une large part à l’information politique et générale.
Les dépenses éligibles sont :
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les diverses acquisitions d’actifs matériels strictement nécessaires à l’expoitation de l’activité de presse et les dépenses d’équipement ayant le même objet ;
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