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9 août 2013
Doctrine
Taxe sur les plus-values immobilières élevées : à vos réclamations !
Plus-values immobilières
7 août 2013
Doctrine
Les règles de plafonnement des charges financières des entreprises
Impôt sur les sociétés
7 août 2013
Doctrine
Plus-values immobilières de plus de 50.000 € : Bercy commente le régime de la surtaxe
Plus-values immobilières
6 août 2013
Analyses et points de vue
Engagement collectif réputé acquis : le donateur d'entreprise pourra exercer les fonctions de direction
Droits de mutation et Dutreil
1 août 2013
Doctrine
Pacte Dutreil : bientôt la fin des obligations déclaratives
Droits de mutation et Dutreil
10 juillet 2013
Doctrine
Précisions sur le traitement fiscal de la clause bénéficiaire démembrée des contrats d'assurance-vie
Droits de mutation
8 juillet 2013
Doctrine
Pacte Dutreil et liquidation des droits dans une donation-partage avec soulte
Droits de mutation et Dutreil
6 juillet 2013
Loi
Vers un renforcement des procédures applicables aux prix de transfert et à l'abus de droit fiscal
Evasion fiscale
4 juillet 2013
Doctrine
L'exonération de plus-value au titre de la résidence principale : quid de la durée d'affectation ?
Plus-values immobilières
4 juillet 2013
Doctrine
Location meublée : régime de TVA applicable en cas de prestations para-hotelières réalisées par un intermédiaire
TVA
4 juillet 2013
Doctrine
Modalités d’imposition en cas de transfert de siège ou d’établissement stable hors de France
Impôt sur les sociétés
4 juillet 2013
Réglementaire
Précisions concernant le dispositif d’aide à l’investissement locatif intermédiaire «Duflot»
Impôt sur le revenu
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