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4 juillet 2011
Analyses et points de vue
Pacte Dutreil : l'engagement collectif réputé acquis
Droits de mutation et Dutreil
27 juin 2011
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SCI et location meublée saisonnière : l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés n'est pas automatique
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15 juin 2011
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Réduction d'impôts et investissement au capital de PME : disparition de la clause d’effectif salarié minimum
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8 juin 2011
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Réduction IR-PME : appréciation de la condition d’effectif salarie minimum
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31 mai 2011
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CIR : l'affectation du personnel aux opérations de recherche doit être exclusive
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25 mai 2011
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Fusion et détermination du résultat servant au calcul de la réserve spéciale de participation de l'absorbante
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18 mai 2011
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Aménagement du mécanisme de lutte contre la sous-capitalisation
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11 mai 2011
Doctrine
Actualisation du plafond de la réduction d'impôt au titre des dons aux œuvres verses par les particuliers
Impôt sur le revenu
9 mai 2011
Jurisprudence
L'attribution de la charge de la preuve en matière de prix de transfert
Prix de transfert
26 mars 2011
Doctrine
Quelles sanctions pour les évadés fiscaux ?
Evasion fiscale
25 mars 2011
Analyses et points de vue
Les remises en cause du dispositif anti-abus visant les rent-a-star companies
Evasion fiscale
18 mars 2011
Loi
Le régime du « bénéfice mondial consolidé » a t-il du plomb dans l'aile ?
Impôt sur les sociétés
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