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30 janvier 2013
Doctrine
Non déductibilité des abandons de créance à caractère financier
Impôt sur les sociétés
29 janvier 2013
Doctrine
Le gouvernement maintient la taxation à l'ISF de la valeur en capital d'une rente viagère
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17 décembre 2012
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Taux réduit d'imposition des ventes de locaux destinés à être transformés en immeubles d’habitation
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13 décembre 2012
Loi
Niche Copé : la quote-part de frais et charges serait portée de 10 % à 12%
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3 décembre 2012
Doctrine
Le nouveau régime fiscal des charges financières liées à l’acquisition de titres de participation
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28 novembre 2012
Doctrine
Les nouvelles conditions d’obtention de l’agrément autorisant le transfert de déficits en cas de restructuration
Impôt sur les sociétés
21 novembre 2012
Doctrine
Modalités d'imputation des déficits étrangers subis par les PME
Impôt sur les sociétés
5 novembre 2012
Etudes, synthèses et rapports
Rapport compétitivité : compte-rendu de la déclaration de Louis Gallois à la presse
Impôt sur les sociétés
5 novembre 2012
Etudes, synthèses et rapports
Le rapport Gallois ou comment relancer la compétitivité de l'économie française
Impôt sur les sociétés
20 septembre 2012
Analyses et points de vue
La réforme fiscale de François Hollande compromet l'avenir de la « niche Copé »
Impôt sur les sociétés
17 septembre 2012
Loi
Proposition de loi visant à exonérer la résidence principale de l'ISF
Impôt sur la fortune
13 septembre 2012
Etudes, synthèses et rapports
Le financement privé de la R&D frappé de plein fouet par la crise économique
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