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Articles (2253)
26 avril 2012
Doctrine
Conséquences fiscales pour une SIIC-fille du changement de son actionnariat
Impôt sur les sociétés
19 mars 2012
Doctrine
Le nouveau régime fiscal des charges financières liées à l'acquisition de titres de participation
Impôt sur les sociétés
12 mars 2012
Doctrine
Conditions d'application de l'exonération partielle des bois et forêts au titre de l'ISF
Impôt sur la fortune
8 mars 2012
Doctrine
L'administration précise le régime fiscal de groupe suite à l'arrêt « Papillon »
Impôt sur les sociétés
5 janvier 2012
Doctrine
Aménagements du mécanisme fiscal de lutte contre la sous-capitalisation
Impôt sur les sociétés
28 décembre 2011
Doctrine
Sort des redevables n'ayant pas utilisé la procédure d'autoliquidation du bouclier fiscal lors du paiement de l'ISF en 2011
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11 décembre 2011
Doctrine
Dispositif ISF-PME : l'administration fiscale commente les derniers aménagements
Impôt sur la fortune
30 novembre 2011
Doctrine
Délai d'option pour le régime fiscal des groupes de sociétés – incidence de la procédure TDFC.
Impôt sur les sociétés
29 novembre 2011
Doctrine
L'administration fiscale commente les aménagements apportés à la « Niche Copé »
Impôt sur les sociétés
22 septembre 2011
Doctrine
Entreprises : le seuil de l’obligation de recours aux téléprocédures évolue au 1er octobre
Impôt sur les sociétés
29 août 2011
Jurisprudence
Date d'appréciation du contrôle pour l'application du dispositif de l'amendement Charasse
Impôt sur les sociétés
26 août 2011
Doctrine
Quel est le coût de la réduction ISF-PME pour l'Etat ?
Impôt sur la fortune
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