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FiscalonlineFiscalonline 12 mars 2012

Conditions d'application de l'exonération partielle des bois et forêts au titre de l'ISF

Lorsque les bois et forêts ou les parts de groupements forestiers peuvent être considérés comme des biens professionnels par leur propriétaire, ils ne sont pas pris en compte dans l’assiette de l’ISF.

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