Lorsque les bois et forêts ou les parts de groupements forestiers peuvent être considérés comme des biens professionnels par leur propriétaire, ils ne sont pas pris en compte dans l’assiette de l’ISF.
Dans le cas contraire, ils peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération partielle d’ISF, à hauteur de 75 % de leur valeur.
Le contribuable doit, pour bénéficier de l’exonération, produire un certificat attestant que ses bois et forêts sont susceptibles de présenter une des garanties de gestion durable.
La procédure et les formalités à accomplir sont les mêmes que pour les réductions des droits de mutation (Amendement Monichon).
Le certificat, délivré par le Directeur Départemental de l’Agriculture (DDAF), est produit lors du dépôt de la déclaration souscrite au titre de l’ISF, la première fois que le redevable demande l’exonération partielle pur ses bois et forêts ou pour des parts de groupement forestier. Il doit ensuite être renouvelé tous les 10 ans. (A défaut de renouvellement, les biens correspondants ne bénéficieront plus de l’exonération des 3/4 de leur valeur).
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