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Impôt sur la fortune

Dispositif ISF-PME : l'administration fiscale commente les derniers aménagements

La loi TEPA a institué un dispositif de réduction d’ISF (ISF PME) en faveur des redevables qui procèdent à des investissements sous la forme de souscriptions, directes ou indirectes, au capital de PME européennes non cotées ou de Fonds d’Investissement de Proximité (FIP).

Aménagé de manière récurrente depuis son institution,...

Publié le dimanche 11 décembre 2011 par La rédaction

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