La loi TEPA a institué un dispositif de réduction d’ISF (ISF PME) en faveur des redevables qui procèdent à des investissements sous la forme de souscriptions, directes ou indirectes, au capital de PME européennes non cotées ou de Fonds d’Investissement de Proximité (FIP).
Aménagé de manière récurrente depuis son institution, les années 2010 et 2011 n’ont pas dérogé à la règle.
L’administration fiscale vient de commenter les modifications opérées par la LF pour 2011 et la première loi de finances rectificative pour 2011 portant notamment réforme de la fiscalité du patrimoine.
| Rappel des aménagements opérés par la LF pour 2011 |
|---|
-
Le taux de la réduction d’ISF a été porté de 75% à...