La loi TEPA a institué un dispositif de réduction d’ISF (ISF PME) en faveur des redevables qui procèdent à des investissements sous la forme de souscriptions, directes ou indirectes, au capital de PME européennes non cotées ou de Fonds d’Investissement de Proximité (FIP).
Fiscalonline 11 décembre 2011Dispositif ISF-PME : l'administration fiscale commente les derniers aménagements
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